CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de matériel de construction neuf (mini-pelles, chargeurs compacts, dumpers et accessoires) proposées par R&MM&K aux clients professionnels et particuliers via le site r-mm-k.myshopify.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. PRODUITS

Tous nos produits sont neufs, certifiés CE et conformes aux normes européennes en vigueur. Les caractéristiques techniques sont détaillées sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles.

3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

4. COMMANDE

La validation de votre commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. Un email de confirmation vous sera adressé récapitulant votre commande.

5. PAIEMENT

Le paiement s'effectue via Shopify Payments au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande. La commande ne sera traitée qu'après encaissement effectif du paiement. En cas d’acompte, le solde est à payer au départ d’usine sous réserve de la validation par le client des photos et du descriptif produit.

6. LIVRAISON

Les délais et modalités de livraison sont précisés sur chaque fiche produit et lors de la commande. La livraison s'effectue en France métropolitaine et dans l'Union Européenne selon les zones définies. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination.

En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les meilleurs délais. Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du matériel au transporteur.

En cas de livraison de plus de 60 jours après la paiement de la totalité de votre commande (au solde si acompte), le client est en droit de demander le remboursement de sa commande.

7. GARANTIE

Tous nos produits bénéficient d'une garantie constructeur dont les conditions et la durée sont précisées sur la fiche produit et dans la documentation fournie. La garantie couvre les défauts de fabrication et de conformité dans les conditions définies par le constructeur.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du matériel pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le matériel doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état de revente, accompagné de tous les accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client.

9. RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de notre volonté. L'utilisation du matériel doit être conforme aux prescriptions du constructeur et aux règles de sécurité en vigueur.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

11. LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou par email.